Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 10 mars 2026

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3. Contenu du site

Le Site publie des articles d'actualité à caractère informatif. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical ou financier.

L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des contenus. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de sources officielles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité de l'utilisateur

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  • Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site
  • Ne pas collecter automatiquement des données du Site sans autorisation
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Site ne collecte aucune donnée personnelle nominative. Seules des données de navigation anonymisées sont collectées, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

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  • Des interruptions temporaires du Site
  • De l'impossibilité d'utiliser le Site
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10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Dernière mise à jour : Mars 2026